L'industrie de la musique est à l'avant-garde du marché numérique en pleine croissance. La musique et l'engagement musical alimentent la croissance de l'économie numérique, permettant à une variété de services numériques en ligne d'augmenter le chiffre d'affaires, de générer du trafic et de se développer. Les détenteurs de droits musicaux ont travaillé dur pour autoriser leur travail pour les centaines de services numériques qui desservent les clients du monde entier. Aujourd'hui, les consommateurs ont un accès facile - légalement - à plus de musique que jamais auparavant. Les statistiques de l'IFPI, l'association représentant l'industrie du disque dans le monde, montrent qu'en 2014, 46 % des revenus mondiaux des maisons de disques provenaient des services numériques en ligne (accessibles via Internet ou les réseaux mobiles).
Le Traité de l'OMPI sur les droits d'auteur est un accord
spécial dans le cadre de la Convention de Berne qui traite de la protection des
œuvres et des droits de leurs auteurs dans l'environnement numérique.
L'Accord de l'OMPI sur les exécutions et les enregistrements (WPPT)
traite des droits de deux types de bénéficiaires, en particulier dans
l'environnement numérique: (i) les artistes interprètes (acteurs, chanteurs,
musiciens, etc.); et (ii) les producteurs de phonogrammes (personnes physiques
ou morales qui prennent l'initiative et sont responsables de l'enregistrement
maître(master recording)).
Qu'est-ce que le droit d'auteur et les droits voisins et que protègent-ils ? Sont-ils les mêmes partout dans le monde?
Ressources supplémentaires
